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Pourquoi doit-on publier le bail ?


La publication du bail au registre foncier contre l’immeuble par le locataire s’avérera particulièrement utile s'il y a vente de l'immeuble. Un bail non publié peut ne pas être opposable au nouveau propriétaire et si tel était le cas, ce dernier pourrait mettre fin au bail et évincer le locataire. Tout locataire a donc intérêt à publier son bail pour ne pas être dépossédé des lieux loués indûment surtout si des améliorations locatives y ont été effectuées.



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