Quelle est la valeur juridique d’une offre de location?
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| Selon le Code civil du Québec, une offre de location dûment signée équivaut à un contrat. L’offre devrait contenir au moins les éléments essentiels d’un bail, soit :- une description des lieux loués;
- un loyer déterminé ou déterminable;
Souvent, le locateur présente au locataire une offre de location dans laquelle il est mentionné que les parties s'engagent à signer le formulaire usuel de bail utilisé par le locateur. Si une telle clause est inscrite dans l’offre, le locataire devrait, avant de signer cette dernière, négocier la teneur du bail usuel qui lui est proposé par le locateur. À défaut d’agir ainsi, le locataire devra signer le bail usuel qu’on lui présentera, sans pouvoir en négocier les conditions.
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