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Quels services doivent normalement être fournis par le locateur?


La rédaction de tout bail devrait être très spécifique quant aux services à être fournis par le locateur; ainsi l’on doit prévoir qui paiera l'électricité, le chauffage, la climatisation, la ventilation, l’entretien ménager et toutes autres dépenses qu’entraîne le caractère spécifique de l’entreprise. À titre d’exemples, le bail peut prévoir :
  • quelle sera la température ambiante des lieux loués;
  • à quelle période de l’année le locateur doit fournir la climatisation;
  • l’entretien et l’aménagement des lieux communs.




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