Que peut exiger le locateur s’il y a vente ou financement de l’immeuble?
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| Advenant la vente de l’immeuble, le bail type exige normalement que le locataire dégage de toute responsabilité le locateur et que le bail soit conforme aux termes de tout contrat d'hypothèque signé par le nouveau propriétaire. Il y a également lieu d’exiger, avant d’acquiescer à de telles dispositions, que le nouvel acquéreur s'engage d’abord, en contrepartie, à respecter toutes les obligations contenues dans le bail du locataire.
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