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Quelle est la différence entre "céder" et "sous-louer ses droits dans un bail ?


  • Lorsque le locataire sous-loue, il demeure, selon le Code civil du Québec, responsable de toutes les obligations du bail.
  • Lorsqu’il cède ses droits dans le bail, le locataire n'est plus responsable face au locateur.




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