LES ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER AVANT LA SIGNATURE D’UN BAIL :
Quels sont les différents types de baux commerciaux?
Quelle est la valeur juridique d’une offre de location?
Qui a la capacité de signer un bail?
Quelle est l’importance de bien décrire les lieux loués dans un bail?
LES DROITS ET OBLIGATIONS D’UN LOCATEUR :
Quelles sont les obligations du locateur ?
Quelle est la responsabilité du locateur ?
À quelles dépenses le locateur peut-il appliquer les sommes reçues du locataire?
Quels services doivent normalement être fournis par le locateur?
Le locateur peut-il édicter des normes pour l’édifice ?
Que peut exiger le locateur s’il y a vente ou financement de l’immeuble?
LES DROITS ET OBLIGATIONS D’UN LOCATAIRE :
Quelles sont les obligations du locataire ?
Le locataire peut-il exiger une clause d’exclusivité ou restrictive?
Lors de la vente de l’immeuble, le locataire peut-il obtenir une préférence d’achat ?
Le locataire doit-il renoncer à la compensation?
Quelle est la différence entre "céder" et "sous-louer ses droits dans un bail ?
Quelles sont les clauses usuelles, en regard de la cession ou la sous-location de ses droits dans un bail ?
LES ÉLÉMENTS ESSENTIELS À LA RÉDACTION D’UN BAIL, DU POINT DE VUE JURIDIQUE :
Quelles sont les obligations des parties quant à l’état et à l’aménagement des lieux?
Quelle durée peut avoir un bail?
Qu’est-ce qu’une clause de renouvellement ?
Quel est le lieu de paiement du loyer?
Qui doit voir à l’entretien des lieux et aux réparations?
LES ÉLÉMENTS ESSENTIELS À LA RÉDACTION D’UN BAIL, DU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE :
De quels éléments se compose normalement le loyer?
Quelles sont habituellement les modalités de paiement?
Quelles sont les taxes qui peuvent être exigées d’un locataire?
Quelles garanties peuvent être demandées au locataire?
LES ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER POUR ÉVITER LES PROBLÈMES :
Quelles clauses d’assurances doivent être incluses dans un bail ?
Quelles sont les principales clauses de défaut dans un bail?
Qu’arrive-t-il s’il y a dommages ou destruction des lieux loués?
Le locataire est-il soumis à des obligations environnementales?
Pourquoi inclure une clause d’arbitrage dans un bail?
Pourquoi doit-on publier le bail ?
Quelles sont les règles régissant la terminaison d’un bail commercial?
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