Survol juridique

Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

« Une promesse faite est une dette à payer » Proverbe africain
9 mars 2016
Il convient de se rappeler qu'une lettre d'intention équivaut à une promesse et qu'une promesse faite est une dette à payer.
« Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. » - Nicolas Boileau
9 avril 2014
Un « texte qui apparaît clair à sa face même peut donner lieu à une interprétation lorsqu'il appert que ce qui est exprimé ne reflète pas la véritable intention des parties. »
Soyons maîtres chez-nous...
24 mars 2012
Normalement, la réglementation municipale réserve un certain nombre de places de stationnement aux personnes handicapées. Force est de constater que vous pouvez être propriétaire sans être toujours maître chez vous ou maître chez vous sans être propriétaire.
Le nirvana pour un juriste
1 juillet 2011
Les baux commerciaux permettent, tant aux promoteurs qu'aux juristes, de laisser aller leur imagination et ce, dans certains cas, jusqu'au délire.
« Que chacun ait pour soi le bien dont il est maître » Plaute
20 novembre 2010
Un compte en fidéicommis peut parfois être le refuge d'un bien à la recherche d'un maître.
« Un conseil est comme un remède qui est d'autant meilleur qu'il est plus amer » Proverbe du monde
23 octobre 2010
L'offre de location est au bail ce que les fondations sont à une bâtisse. Signer des avant-contrats à toute vitesse sans consulter un professionnel équivaut à construire une bâtisse sans se soucier si la qualité du sol peut la supporter.
« À mon sens, écrire et communiquer, c'est être capable de faire croire n'importe quoi à n'importe qui. » J .-M. G. Le Clézio
29 octobre 2009
Même si les lois sont parfois très permissives, il faut se souvenir que les tribunaux veillent à ce que les ententes reflètent la volonté des parties. L'une d'entre elles peut bien vouloir faire croire ou écrire n'importe quoi ou presque, mais gare à elle, la Cour n'est pas n'importe qui.
« Du clair à l'obscur, il n'y a qu'un pas. »
22 mars 2008
Même si l'activité du locataire ne déroge pas à la destination des lieux prévue au bail, le locateur peut exiger du locataire le remboursement de l'augmentation de la prime en raison de la nature des affaires du locataire.
« Ce qui est écrit reste écrit » Proverbe fataliste
29 novembre 2007
À défaut d'avoir inscrit au contrat ou dans tout autre document une réserve et considérant le fait que les deux conjoints sont désignés copropriétaires en parts égales dans l'acte d'achat, le tribunal ordonne qu'il y ait partage du patrimoine à parts égales et ce, nonobstant le fait que le mariage n'ait duré que quelques mois.
Au-delà du réel?
31 août 2006
Lors d'une acquisition d'immeuble l'on doit obtenir un écrit de chaque locataire à l'effet que le bail est le reflet de l'intégralité des ententes intervenues avec le vendeur.
L'occasion fait souvent le larron
27 mars 2006
Lorsque le locateur convient avec le créancier de ne pas modifier le bail sans le consentement écrit de ce dernier.
« Si vous ne comprenez pas mes écrits, tant mieux, ça vous donnera sûrement l'occasion de les expliquer » Jacques Lacan
21 mai 2005
La rédaction ou l'interprétation d'un contrat s'avère souvent source de conflit.
« L'on se doit de penser tout ce que l'on dit mais pas nécessairement dire tout ce que l'on pense »
24 juin 2004
Lorsque l'on s'assure ne devrait-on pas lire l'étendue de la couverture de la police d'assurance? Il est plus facile d'écrire tout ce que l'on dit que d'écrire tout ce que l'on veut dire.
Lorsque tu veux être maître absolu, tu peux parfois te retrouver valet!
20 mai 2004
La sous-location ou la cession d'un bail commercial.
« Il faut faire vite ce qui ne presse pas pour pouvoir faire lentement ce qui presse » Proverbe chinois
28 avril 2004
Est-ce que l'encaissement d'un chèque constitue un paiement final ?
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