Histoires vécues
Nous vous proposons de courtes analyses de différends dans lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Sur un mode humoristique, vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision. Chacun de ces cas est un cas particulier, mais ils illustrent tous la prudence qui doit présider à la rédaction d'un bail et les relations entre locateur et locataire.
« Du clair à l'obscur, il n'y a qu'un pas. »
Même si l'activité du locataire ne déroge pas à la destination des lieux prévue au bail, le locateur peut exiger du locataire le remboursement de l'augmentation de la prime en raison de la nature des affaires du locataire.
Même si l'activité du locataire ne déroge pas à la destination des lieux prévue au bail, le locateur peut exiger du locataire le remboursement de l'augmentation de la prime en raison de la nature des affaires du locataire.
« Ce qui est écrit reste écrit » Proverbe fataliste
À défaut d'avoir inscrit au contrat ou dans tout autre document une réserve et considérant le fait que les deux conjoints sont désignés copropriétaires en parts égales dans l'acte d'achat, le tribunal ordonne qu'il y ait partage du patrimoine à parts égales et ce, nonobstant le fait que le mariage n'ait duré que quelques mois.
À défaut d'avoir inscrit au contrat ou dans tout autre document une réserve et considérant le fait que les deux conjoints sont désignés copropriétaires en parts égales dans l'acte d'achat, le tribunal ordonne qu'il y ait partage du patrimoine à parts égales et ce, nonobstant le fait que le mariage n'ait duré que quelques mois.
Au-delà du réel?
Lors d'une acquisition d'immeuble l'on doit-on obtenir un écrit de chaque locataire à l'effet que le bail est le reflet de l'intégralité des ententes intervenues avec le vendeur.
Lors d'une acquisition d'immeuble l'on doit-on obtenir un écrit de chaque locataire à l'effet que le bail est le reflet de l'intégralité des ententes intervenues avec le vendeur.
L'occasion fait souvent le larron
Lorsque le locateur convient avec le créancier de ne pas modifier le bail sans le consentement écrit de ce dernier.
Lorsque le locateur convient avec le créancier de ne pas modifier le bail sans le consentement écrit de ce dernier.
«Si vous ne comprenez pas mes écrits, tant mieux, ça vous donnera sûrement l'occasion de les expliquer» Jacques Lacan
La rédaction ou l'interprétation d'un contrat s'avère souvent source de conflit.
La rédaction ou l'interprétation d'un contrat s'avère souvent source de conflit.
«L'on se doit de penser tout ce que l'on dit mais pas nécessairement dire tout ce que l'on pense»
Lorsque l'on s'assure, on devrait lire l'étendue de la couverture de la police d'assurance.
Lorsque l'on s'assure, on devrait lire l'étendue de la couverture de la police d'assurance.
Lorsque tu veux être maître absolu, tu peux parfois te retrouver valet!
La sous-location ou la cession d'un bail commercial.
La sous-location ou la cession d'un bail commercial.
«Il faut faire vite ce qui ne presse pas pour pouvoir faire lentement ce qui presse» Proverbe chinois
Est-ce que l'encaissement d'un chèque constitue un paiement final ?
Est-ce que l'encaissement d'un chèque constitue un paiement final ?
Un contrat c'est comme une sauce, il faut bien doser les ingrédients !
L'interprétation d'un contrat
L'interprétation d'un contrat