Liens
Pour des informations supplémentaires ou à des contrats répondant mieux à vos besoins, nous vous invitons à consulter nos autres sites ainsi que des liens utiles. Compagnie-Notaire
Compagnie notaire offre un encadrement juridique complet afin de permettre la création ou la constitution d'une compagnie, sa réorganisation, la tenue des procès verbaux ainsi que la rédaction de convention d'actionnaires.
Compagnie notaire offre un encadrement juridique complet afin de permettre la création ou la constitution d'une compagnie, sa réorganisation, la tenue des procès verbaux ainsi que la rédaction de convention d'actionnaires.
Construction-Notaire
Construction notaire offre des conseils juridiques, de rédiger des dénonciations au propriétaire, de publier des hypothèques légales de construction, de vérifier les déboursés progressifs et d'obtenir les quittances.
Construction notaire offre des conseils juridiques, de rédiger des dénonciations au propriétaire, de publier des hypothèques légales de construction, de vérifier les déboursés progressifs et d'obtenir les quittances.
Protection du patrimoine-Notaire
Patrimoine notaire offre des conseils juridiques et la rédaction d'actes pour la protection de patrimoine : testament simple ou fiduciaire, mandat d'inaptitude, bilan patrimonial, convention d'actionnaires et fiducies.
Patrimoine notaire offre des conseils juridiques et la rédaction d'actes pour la protection de patrimoine : testament simple ou fiduciaire, mandat d'inaptitude, bilan patrimonial, convention d'actionnaires et fiducies.
Notaire-Direct
Notaire direct offre des services tels que la protection du mineur ou du majeur, bail commercial, codes sources, hypothèque maritime, mariage, règlement de succession, droit corporatif, protection du patrimoine (testament, mandat) et droit de la construction.
Notaire direct offre des services tels que la protection du mineur ou du majeur, bail commercial, codes sources, hypothèque maritime, mariage, règlement de succession, droit corporatif, protection du patrimoine (testament, mandat) et droit de la construction.
Contrats-Direct
Contrats direct vous permet de rédiger vous-même, à l'aide de modèles, des actes personnalisés et adaptés à vos besoins : testament personnalisé, mandat en prévision de l'inaptitude, convention d'actionnaires, bail commercial, vente d'un véhicule automobile, reconnaissance de dette.
Contrats direct vous permet de rédiger vous-même, à l'aide de modèles, des actes personnalisés et adaptés à vos besoins : testament personnalisé, mandat en prévision de l'inaptitude, convention d'actionnaires, bail commercial, vente d'un véhicule automobile, reconnaissance de dette.
Condo-notaire
Condo notaire offre, au Québec, de vous conseiller et de rédiger ou mettre à jour votre convention de copropriété divise (condominium) ou indivise, de publier des hypothèques légales en faveur du syndicat de copropriété, d'agir à titre d'arbitre, de fiduciaire pour les indemnités d'assurance en cas de sinistre
Condo notaire offre, au Québec, de vous conseiller et de rédiger ou mettre à jour votre convention de copropriété divise (condominium) ou indivise, de publier des hypothèques légales en faveur du syndicat de copropriété, d'agir à titre d'arbitre, de fiduciaire pour les indemnités d'assurance en cas de sinistre
Les Publications du Québec
Les Publications du Québec constitue désigne la maison d'édition du gouvernement du Québec. À la fois éditeur et distributeur, Les Publications du Québec éditent et commercialisent une grande variété de produits conçus par les différents ministères et organismes gouvernementaux : livres grand public et spécialisés, modèles de documents légaux, cédéroms, produits Internet, etc
Les Publications du Québec constitue désigne la maison d'édition du gouvernement du Québec. À la fois éditeur et distributeur, Les Publications du Québec éditent et commercialisent une grande variété de produits conçus par les différents ministères et organismes gouvernementaux : livres grand public et spécialisés, modèles de documents légaux, cédéroms, produits Internet, etc
Travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec
Les travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec peuvent être consultés sur Internet grâce à ce site, vous pouvez ainsi vous tenir au courant des projets de lois en cours d'adoption, des étapes menant à leur adoption ainsi que sur des travaux des commissions parlementaires.
Les travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec peuvent être consultés sur Internet grâce à ce site, vous pouvez ainsi vous tenir au courant des projets de lois en cours d'adoption, des étapes menant à leur adoption ainsi que sur des travaux des commissions parlementaires.
Code civil du Québec
Le Code civil du Québec en format électronique à même l'Internet.
Le Code civil du Québec en format électronique à même l'Internet.
Décisions des tribunaux et organismes du Québec
Le site qui vous permet de consulter les décisions des tribunaux et organismes du Québec
Le site qui vous permet de consulter les décisions des tribunaux et organismes du Québec
Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada rend disponible à tous, depuis 1986, le texte intégral de ces décisions.
La Cour suprême du Canada rend disponible à tous, depuis 1986, le texte intégral de ces décisions.
Dictionnaires juridiques
Un dictionnaire très complet des termes juridiques qui s'appliquent généralement en droit québécois.
Un dictionnaire très complet des termes juridiques qui s'appliquent généralement en droit québécois.
Registre des entreprises
Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont reçues, traitées, conservées et diffusées les principales informations permettant d'identifier notamment les associations, les syndicats de la copropriété et les entreprises constitués au Québec ou qui y exercent des activités.
Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont reçues, traitées, conservées et diffusées les principales informations permettant d'identifier notamment les associations, les syndicats de la copropriété et les entreprises constitués au Québec ou qui y exercent des activités.
Bureau d'assurance du Canada
Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) est l'association qui représente la majorité des assureurs de dommages, c'est-à-dire les assureurs qui offrent l'assurance de biens (habitation et entreprises), l'assurance automobile et l'assurance couvrant la responsabilité civile.
Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) est l'association qui représente la majorité des assureurs de dommages, c'est-à-dire les assureurs qui offrent l'assurance de biens (habitation et entreprises), l'assurance automobile et l'assurance couvrant la responsabilité civile.
Société canadienne d'habitations et de logement
La SCHL collabore avec les organismes communautaires, les entreprises du secteur privé, les organismes sans but lucratif et tous les ordres de gouvernement afin de trouver des solutions novatrices aux problèmes actuels en matière d'habitation, de prévoir les besoins de demain et d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.
La SCHL collabore avec les organismes communautaires, les entreprises du secteur privé, les organismes sans but lucratif et tous les ordres de gouvernement afin de trouver des solutions novatrices aux problèmes actuels en matière d'habitation, de prévoir les besoins de demain et d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.
Registre foncier du Québec
Depuis le milieu du XIXe siècle, l'État consigne toutes les transactions immobilières, notamment les ventes, les hypothèques et les servitudes, réalisées sur la partie du territoire québécois qui est plus densément peuplée. Une grande partie de l'information foncière offerte présentement dans les bureaux de la publicité des droits est disponible en ligne sur le site du Registre foncier du Québec.
Depuis le milieu du XIXe siècle, l'État consigne toutes les transactions immobilières, notamment les ventes, les hypothèques et les servitudes, réalisées sur la partie du territoire québécois qui est plus densément peuplée. Une grande partie de l'information foncière offerte présentement dans les bureaux de la publicité des droits est disponible en ligne sur le site du Registre foncier du Québec.
Régie du bâtiment du Québec
Selon la Loi sur le bâtiment, la mission de la Régie du bâtiment du Québec est "d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité des personnes qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l'usage du public ou qui utilisent une installation non rattachée à un bâtiment."
Selon la Loi sur le bâtiment, la mission de la Régie du bâtiment du Québec est "d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité des personnes qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l'usage du public ou qui utilisent une installation non rattachée à un bâtiment."
Registre des détenteurs de licence RBQ
La Régie du bâtiment du Québec met à votre disposition le Registre des détenteurs de licence RBQ, registre vous permettant de vérifier si votre entrepreneur est détenteur d'une licence d'entrepreneur en construction ou de trouver un entrepreneur pour l'exécution des travaux de construction ou de rénovation que vous projetez.
La Régie du bâtiment du Québec met à votre disposition le Registre des détenteurs de licence RBQ, registre vous permettant de vérifier si votre entrepreneur est détenteur d'une licence d'entrepreneur en construction ou de trouver un entrepreneur pour l'exécution des travaux de construction ou de rénovation que vous projetez.
Commission de la construction du Québec
La Commission de la construction du Québec (CCQ) est responsable de l'application de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'?uvre dans l'industrie de la construction qui encadre cette industrie. Son financement provient principalement d'un prélèvement sur la masse salariale effectué auprès de la main-d'?uvre et des employeurs de l'industrie de la construction.
La Commission de la construction du Québec (CCQ) est responsable de l'application de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'?uvre dans l'industrie de la construction qui encadre cette industrie. Son financement provient principalement d'un prélèvement sur la masse salariale effectué auprès de la main-d'?uvre et des employeurs de l'industrie de la construction.
ACQ
Le plus important regroupement multisectoriel à adhésion volontaire de l'industrie de la construction du Québec, l'ACQ est en lien quotidien avec plus de 15 000 entreprises.
Le plus important regroupement multisectoriel à adhésion volontaire de l'industrie de la construction du Québec, l'ACQ est en lien quotidien avec plus de 15 000 entreprises.
APCHQ
L'Association provinciale des constructeurs d'habitation du Québec (APCHQ) est un réseau de plus de 14 000 entreprises ?uvrant dans l'industrie de la construction et de la rénovation résidentielles. Les membres de l'APCHQ réalisent 76 % des travaux de construction et de rénovation résidentielles effectués au Québec.
L'Association provinciale des constructeurs d'habitation du Québec (APCHQ) est un réseau de plus de 14 000 entreprises ?uvrant dans l'industrie de la construction et de la rénovation résidentielles. Les membres de l'APCHQ réalisent 76 % des travaux de construction et de rénovation résidentielles effectués au Québec.