Médiation en cas de conflit entre les parties d'un bail commercial

La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits qui permet d'explorer toutes les avenues par le dialogue et de parvenir à une solution selon les besoins des parties.

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Description

De plus en plus, les baux commerciaux contiennent des clauses de médiation. Ces clauses permettent d'éviter de recourir aux tribunaux en cas de conflit entre le locateur et le locataire.

La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits de plus en plus populaire en raison de la latitude qu'il laisse aux parties. La médiation permet en effet d'explorer toutes les avenues par le dialogue et de parvenir à une solution taillée sur mesure selon les besoins des parties.

On ne peut dresser une liste exhaustive des différentes situations où le médiateur peut intervenir, mais en voici quelques exemples à titre indicatif.

Si le locataire:

  • abandonne les lieux avant l'expiration du bail, et ce, sans l'autorisation du locateur ou suite à un jugement rendu contre le locataire;
  • ne respecte pas une ou plusieurs conditions du bail;
  • change la destination des lieux loués;
  • transfère la propriété de son entreprise ou cède ses droits dans le bail, et ce, sans en aviser le locateur.

Si le locateur:

  • ne procure pas au locataire une jouissance paisible des lieux;
  • ne fournit pas au locataire les services requis selon les termes du bail;
  • refuse de réparer l'immeuble;
  • change les termes du bail de son propre chef.

Si le locateur et le locataire ne s'entendent pas sur les modalités d'une clause de renouvellement.

Pourquoi laisser un différend s'envenimer et s'alourdir par les procédures judiciaires? Par sa formation et son expérience de conseiller juridique impartial, le notaire est le professionnel tout indiqué pour agir comme médiateur de votre différend. Il vous aidera à trouver une solution satisfaisante qui tient compte des intérêts de chacun et qui, surtout, sera beaucoup plus rapide et beaucoup moins coûteuse qu'un règlement judiciaire.

En cas d'impasse, la médiation peut être suivie par un arbitrage, où c'est un arbitre choisi par les parties qui tranchera le différend après avoir entendu les représentations de chacun. Parlez-en aux professionnels de Notaire-Direct qui sauront vous conseiller selon vos besoins.

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